Version du 7 novembre 2026.
1. Vendeur
Eliot Paugam, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Maison Sédiment, 19 chemin de l'Arzillé, 49190 Denée, France. E-mail : maisonsediment@gmail.com. SIRET : [à compléter].
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de mobilier et de luminaires conclues sur ce site avec des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Nos meubles sont en pierre naturelle : veinage, teinte et alvéoles varient d'une pièce à l'autre et ne constituent pas un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est offerte.
5. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif. Une confirmation est envoyée par e-mail ; elle indique notamment le prix, la date ou le délai de livraison et les conditions de rétractation.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; nous n'avons pas accès aux numéros de carte.
7. Livraison
La plupart des meubles sont fabriqués à la commande. La date ou le délai de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation et être remboursé. À la réception, le client vérifie l'état du colis et note ses réserves éventuelles auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif (article L221-18), via la page Se rétracter, le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à maisonsediment@gmail.com. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client ; pour les meubles qui ne peuvent pas être renvoyés par la poste, leur coût est estimé à [estimation à compléter]. Le vendeur rembourse toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours (article L221-24) ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
9. Exception : sur mesure
Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28, 3°). Le client en est informé avant de commander.
10. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le client contacte maisonsediment@gmail.com.
11. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
12. Médiation
En cas de litige non résolu avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur à compléter].
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire de rétractation
À l'attention d'Eliot Paugam, Maison Sédiment, 19 chemin de l'Arzillé, 49190 Denée — maisonsediment@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit]. Commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du consommateur : [...]. Adresse du consommateur : [...]. Date : [...]. Signature (uniquement en cas de notification sur papier).